Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente à distance de produits (kits robotiques/STEM, accessoires, pièces) et la fourniture de services de fabrication (impression 3D, résine, fibre de carbone, scan 3D) par NAMC à ses clients.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en dirhams (DH), toutes taxes comprises, de manière claire et lisible (loi 31-08, art. 3 & 47). Les frais de livraison, calculés selon la ville de destination, sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est conclue en ligne selon le mécanisme du « double clic » : sélection, vérification du récapitulatif puis validation. La validation vaut acceptation des présentes CGV (loi 53-05). Une confirmation écrite est adressée sur support durable (loi 31-08, art. 32).
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison (à la réception de la commande). Aucune donnée bancaire n'est saisie sur le site. Les services personnalisés peuvent faire l'objet d'un acompte précisé sur le devis.
Article 5 — Livraison et délais
Zones desservies : tout le Maroc. Le délai de livraison annoncé est précisé lors de la commande ; à défaut, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande confirmée (loi 31-08, art. 38).
Article 6 — Droit de rétractation
Pour les produits, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour vous rétracter sans justification (loi 31-08, art. 36). Les modalités sont détaillées dans notre politique de retours.
Exclusion : conformément à l'art. 36, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés — notamment les impressions 3D, pièces résine et carbone réalisées à façon, et le scan 3D personnalisé.
Article 7 — Remboursement
En cas de rétractation valide, NAMC rembourse le montant total payé sans délai et au plus tard dans les 15 jours, intérêts légaux au-delà (loi 31-08, art. 37).
Article 8 — Garanties et SAV
Les produits bénéficient de la garantie légale et de la garantie des vices cachés. Toute réclamation peut être adressée à contact@namc.ma.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux compétents de Kénitra seront saisis. Les clauses sont interprétées en faveur du consommateur (loi 31-08, art. 9 & 18).