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Informations légales

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément à la loi n° 09-08 et aux exigences de la CNDP.

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Sommaire
Responsable du traitementFinalités et base légaleDonnées collectéesDestinatairesDurée de conservationTransferts hors du MarocVos droitsSécurité
Ce document est un modèle de conformité à compléter par NAMC avant mise en ligne. Les éléments entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignés et le texte validé par un conseil juridique.

Responsable du traitement

Nexus Advanced Manufacturing & Composites (« NAMC »), [À COMPLÉTER : adresse à Kénitra], est responsable du traitement de vos données personnelles (loi 09-08, art. 5).

Contact « données personnelles » : [À COMPLÉTER : email dédié, ex. privacy@namc.ma][À COMPLÉTER : / nom du DPO ou correspondant CNDP si désigné].

Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de votre compte client — exécution du contrat ;
  • Traitement, livraison et suivi de vos commandes — exécution du contrat ;
  • Facturation et obligations comptables — obligation légale ;
  • Service client et réclamations — intérêt légitime ;
  • Prospection commerciale / newsletter — consentement (loi 09-08, art. 4) ;
  • Mesure d'audience et publicité (pixel Meta) — consentement préalable.

Données collectées

  • Identité : nom, prénom ;
  • Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse de livraison (ville, adresse) ;
  • Données de commande : produits, montants, historique ;
  • Données de connexion et cookies (voir la politique de cookies).

Le caractère obligatoire ou facultatif des champs est indiqué lors de la collecte ; à défaut de réponse aux champs obligatoires, la commande ou le compte ne peut être traité (loi 09-08, art. 5).

Destinataires

Vos données peuvent être communiquées à :

  • Le transporteur / service de livraison : [À COMPLÉTER : nom du transporteur] ;
  • Le prestataire de paiement : [À COMPLÉTER : PSP, le cas échéant] ;
  • L'hébergeur et les sous-traitants techniques : [À COMPLÉTER : liste] ;
  • Meta Platforms (pixel Facebook), en cas de consentement aux cookies publicitaires.

Durée de conservation

  • Compte client : [À COMPLÉTER : durée, ex. jusqu’à suppression du compte + délai légal] ;
  • Données de commande / facturation : [À COMPLÉTER : durée légale de conservation comptable] ;
  • Prospection : [À COMPLÉTER : durée, ex. 3 ans après le dernier contact] ;
  • Cookies : voir la politique de cookies.

Transferts hors du Maroc

Certains traitements impliquent un transfert de données hors du Maroc ([À COMPLÉTER : pays d’hébergement, le cas échéant] ; Meta/Facebook pour le pixel publicitaire). Ces transferts sont encadrés par une autorisation de la CNDP (loi 09-08, art. 43-44).

Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 7) ;
  • Droit de rectification et d'effacement (art. 8) ;
  • Droit d'opposition pour motif légitime, y compris à la prospection (art. 9).

Pour exercer ces droits, adressez une demande à [À COMPLÉTER : email dédié] en justifiant de votre identité ; une réponse vous sera apportée sous [À COMPLÉTER : délai, ex. 30 jours]. Vous pouvez également saisir la CNDP (www.cndp.ma).

Sécurité

NAMC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (HTTPS/TLS, contrôle des accès, hachage des mots de passe) pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données (loi 53-05 et loi 09-08).

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